Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Le Concierge. Elles sont organisées en trois parties selon votre profil : clients, livreurs et professionnels.

1. Dispositions communes

Le Concierge met en relation des clients, des livreurs indépendants et des commerces. Le Concierge n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre un client et un commerce, ni aux courses convenues entre un client et un livreur, sauf mention contraire dans l'application.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service pour des objets ou des produits interdits par la loi.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

2. Partie clients

Le service

Le client décrit sa course. Le prix de la course est calculé par la plateforme selon un barème publié (4,90 € plus 1 € par kilomètre, majoré aux heures de pointe ou par forte pluie, plus 0,35 € par minute d'achat ou d'attente) et affiché, frais compris, avant validation. Un livreur disponible accepte la course, puis le client suit la livraison.

Prix et paiement

Le prix affiché au moment de la validation est le prix à payer pour la course. Les frais de service (9,5 % du prix de la course) et les frais de paiement sont affichés avant validation. Les achats faits pour le client sont payés au montant du ticket. Le montant est réservé sur la carte du client et débité après la livraison.

Annulation

L'annulation est gratuite tant qu'aucun livreur n'a pris la course en charge. Une fois la course prise en charge par un livreur, 50 % du prix de la course sont dus.

Obligations du client

  • Indiquer une adresse et des consignes exactes.
  • Être joignable pendant la livraison.
  • Ne pas demander de livrer des produits illicites ou dangereux.

Réclamations

En cas de problème, écrivez à contact@leconcierge.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.

3. Partie livreurs

Statut

Le livreur exerce en toute indépendance, avec son propre numéro SIRET. Il n'y a pas d'exclusivité et il choisit ses horaires. Aucun lien de subordination n'existe avec Le Concierge.

Prix et rémunération

Le livreur annonce son prix pour chaque course. Il conserve 90,5 % du prix de la course acceptée ; la commission de la plateforme est de 9,5 % TTC (12,5 % TTC pour les courses commandées par un client abonné). Les achats remboursés ne sont jamais commissionnés. Les modalités de versement sont précisées dans l'application.

Documents

Le livreur fournit un SIRET, une pièce d'identité et un RIB, et les tient à jour. Sanctions en cas de documents manquants : [À DÉFINIR : sanctions en cas de documents manquants].

Obligations du livreur

  • Respecter le code de la route et les règles applicables à son activité.
  • Livrer l'objet confié dans l'état où il l'a reçu.
  • Déclarer lui-même ses revenus et s'acquitter de ses cotisations.

4. Partie professionnels

Offres

Deux abonnements sont proposés aux professionnels : Essentiel à 49 € HT/mois et Premium à 99 € HT/mois. Le Concierge ne prélève aucune commission sur les ventes : 0 % de commission.

L'offre Premium met la boutique en avant en priorité dans l'application : parmi les boutiques proches du client, elle est présentée avant les boutiques Essentiel, avec le badge « Mis en avant ». Cette mise en avant est liée à l'abonnement : elle ne constitue pas une recommandation de Le Concierge.

Gratuité pendant la bêta

Les deux offres sont gratuites pendant la bêta. Fin de la bêta : [À DÉFINIR : modalités de fin de bêta].

Inscription et boutique

Le professionnel crée sa boutique lui-même depuis son Espace Pro, ou demande à être rappelé par l'équipe. Remplir le formulaire de rappel ne vaut pas souscription : l'équipe vous contacte pour ouvrir votre boutique.

Une boutique est publiée dans l'application après vérification par Le Concierge.

Validation et retrait des boutiques

[À DÉFINIR : validation et retrait des boutiques : critères, délais et motifs].

Paiements

Les paiements sont gérés par notre partenaire financier Stripe (Stripe Connect). Une fois sa boutique validée, le professionnel ouvre son compte de paiement Stripe depuis son Espace Pro. Il y renseigne son identité et ses coordonnées bancaires directement chez Stripe : Le Concierge ne voit jamais ses coordonnées bancaires complètes.

Ce compte est régi par les conditions de Stripe, dont le contrat de compte connecté Stripe. Le professionnel reçoit le montant de ses ventes sur son compte bancaire : le virement est déclenché dès la livraison de la commande.

Prix, allergènes et informations produits

[À DÉFINIR : responsabilité des prix, des allergènes et des informations produits : modalités].

Photos « Illustration »

[À DÉFINIR : photos « Illustration » : usage et droits].

Durée et résiliation

[À DÉFINIR : durée d'engagement et résiliation].

Obligations du professionnel

  • Disposer d'une activité déclarée et d'un SIRET valide.
  • Présenter des produits, prix et disponibilités exacts.
  • Respecter la réglementation applicable à ses produits (information du consommateur, produits réglementés).

5. Responsabilité

Chacun répond de ses engagements. Le Concierge fait son possible pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, dans la limite permise par la loi.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), www.cm2c.net.